Chavagne Ensemble
Très attachés à Chavagne, nous partageons des objectifs identiques et le même désir ; qu'elle soit une commune
citoyenne, solidaire et soucieuse de son environnement.
Les élections muncipales du 9 mars ont eu un impact décisif compte tenu de la situation délicate que connaît Chavagne.
Conscients des responsabilités et des exigences, nous vous avons proposé un projet qui permettra d'éviter l'impasse.
Nous vous remerçions de la
confiance que vous nous avez accordée.
Nous vous invitons donc à découvrir notre blog : les compte-rendus des rencontres et des échanges, notre calendrier, le détail de notre liste et nos archives.
Ci-après le document et l'invitation adressée aux chavagnais, fin nov. 2006, pour participer à un débat sur le thème :
ZAC de la Touche et projet de la Grande Morinais : une ZAC de trop pour la commune ?
Janvier 2006
Enquête publique relative au projet de création de la
ZAC de la Touche
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Après étude du dossier soumis à enquête publique, notre association a porté à la connaissance du Commissaire Enquêteur les points suivants :
1 – Impact du projet sur la circulation dans Chavagne Vu la taille du projet d’une part (création de 1000 à 1200 logements générant l’installation dans cette ZAC de plus 3000 habitants), l’enclavement du site (au confluent du Meu et de la Vilaine) de la ZAC d’autre part, celui-ci va générer une augmentation très substantielle de la circulation automobile dans les rues avoisinantes, notamment aux accès vers Rennes aux heures de pointe. Or, malgré cet impact évident sur la facilité des déplacements, aucune mesure compensatoire n’est présentée par la Commune de Chavagne. 2 – Impact sur l’accès à la zone de loisirs principale de Chavagne : étangs et bois de la Sillandais La continuité entre le bourg de la commune et cette zone de loisirs va être interrompue par la création de la voirie principale : l’avenue de Bretagne. Ce lien est actuellement assuré par un chemin nord-sud traversant le Bois Colombier. Dans les mesures compensatoires envisagées, n’est abordé que le cas des cheminements supplémentaires. Il s’agit là d’une grave lacune du projet dont les impacts peuvent être très sévères : difficulté d’accès à cette zone de loisirs pour les habitants du centre ville, risques pour les déplacements piétonniers et cyclistes. 3 – Impact sur l’activité agricole Bien qu’abordé dans l’étude d’impact, aucune mesure compensatoire n’est proposée, en particulier pour le fonctionnement de la CUMA. Il semble pourtant évident que son fonctionnement avec un siège d’activités (atelier et garage) localisé au sud de la ZAC, imposerait - pour être maintenu en ce lieu - des mesures compensatoires spécifiques et adaptées. Au-delà des activités de la CUMA, le projet a un impact direct sur les conditions de fonctionnement des exploitations agricoles du secteur sud, dont l’enclavement est accentué par la création de cette ZAC. Là encore, aucune mesure compensatoire n’est proposée par la commune de Chavagne. 4 – Impact sur le plan d’épandage des boues de la station d’épuration La création de la ZAC va restreindre la surface d’épandage (cf. page 4 de l’étude d’impact). Pourtant dans les mesures compensatoires, la révision du plan d’épandage n’est présentée que comme une éventualité alors qu’il s’agit là de mesure indispensable.
Mai 2006
Enquête publique relative A la révision du Plan Local d’Urbanisme
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Par délibération en date du 6 octobre 2005, notre commune a arrêté un projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont la révision avait été initiée en 2001.
Elle a défini son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) à travers six objectifs principaux :
- * assurer l’accueil d’une population diversifiée dans un cadre de vie de qualité,
- * favoriser les modes de déplacement alternatifs,
- * développer et aménager le centre bourg afin qu’il réponde aux besoins de Chavagne au futur,
- * conforter et développer les activités économiques de la commune,
- * faire entrer la nature en ville et favoriser l’identité communale,
- * valoriser la présence de l’eau et gérer la ressource.
C’est sur la manière dont la commune a traduit ces objectifs, notamment dans le règlement cartographique, que notre association souhaite déposer dans le cadre de l’enquête publique.
1 – Assurer l’accueil d’une population diversifiée dans un cadre de vie de qualité Comme le prévoit la loi SRU, la commune doit procéder à la révision de son PLU dans la mesure où elle crée une zone d’aménagement concertée, la ZAC de la Touche, au sud de la commune, afin de permettre l’accueil de nouveaux habitants.
Tout le secteur correspondant a ainsi été classé en zone 1AU afin de l’ouvrir à l’urbanisation. Néanmoins, pour des raisons touchant à une absence de maîtrise foncière des terrains concernés, la commune, au travers de plusieurs délibérations prises depuis un an, a modifié ses priorités de développement.
Elle souhaite ainsi ouvrir plus rapidement à l’urbanisation un autre secteur, en créant une ZAC à l’ouest de la commune, près de la Grande Morinais. Par une délibération en date du 31 mai 2005, le conseil municipal a donc décidé d’ouvrir à l’urbanisation ce quartier de la Grande Morinais pour mieux répondre aux besoins de la population en attente de logements. Pourtant, le projet de PLU soumis à l’enquête publique classe ce secteur de la Grande Morinais en zone 2AU. Ce classement est donc en contradiction avec les priorités définies par la commune avant même l’arrêt du projet de PLU, intervenu en octobre 2005. 2 – Favoriser les modes de déplacement alternatifs Le développement des déplacements alternatifs repose notamment sur une utilisation plus importante des cycles. Le PLU doit donc traduire cet objectif. Le projet présenté nous semble ne pas aller assez loin dans ce domaine et d’autres voies cyclistes devraient être étudiées pour mieux assurer les liaisons entre les différents quartiers de la commune et la sécurisation de ces déplacements notamment vers les commerces, les écoles et les zones de loisir. Par ailleurs, il nous semble nécessaire de prévoir au règlement littéral que les places de stationnement pour les deux roues dans les locaux d’habitation soient à la fois closes et couvertes. 3 – Conforter et développer les activités économiques de la commune L’ouverture à l’urbanisation du quartier de La Touche va avoir un impact direct sur les activités économiques existantes au sud de la commune, tout particulièrement les activités agricoles. Ainsi, le fonctionnement de la CUMA - dont l’atelier et le garage sont localisés au sud de la ZAC - loin d’être conforté, va être singulièrement compliqué par l’urbanisation de ce secteur. Son fonctionnement nous semble même totalement incompatible avec le développement des déplacements alternatifs (piétons et cyclistes particulièrement) retenu au PADD. Outre les activités de la CUMA, cette urbanisation va avoir un impact direct sur les conditions de fonctionnement des exploitations agricoles du secteur sud, dont l’enclavement se trouve accentué. C’est même la question du devenir de ces exploitations agricoles qui est posée avec un classement en zone N de l’ensemble de ce secteur, aucune orientation n’étant donnée en matière de préservation des sièges d’exploitation. Au contraire, l’isolement des sièges d’exploitation en zone N avec possibilité de changement de destination à l’usage d’habitation constitue un élément de fragilisation supplémentaire. Le projet de PLU prétend pourtant permettre le maintien de l’activité agricole. Il nous semble donc nécessaire de mettre en cohérence le règlement cartographique et littéral afin de préciser clairement les orientations que fixe la commune pour ce secteur. 4 – Faire entrer la nature en ville et favoriser l’identité communale Loin de faire entrer la nature en ville, la classement en 1AUG de la zone située devant le bois du Pré Colombier l’éloigne au contraire par rapport à la situation existante. Il convient donc de mettre en adéquation, sur ce point également, le règlement cartographique et littéral. En matière d’identité communale, la préservation du patrimoine bâti nous semble insuffisante.
Ainsi, le patrimoine du centre bourg n’est pas en totalité repéré ni préservé.
Pour assurer cette préservation et garantir l’identité communale, l’institution du permis de démolir s’avère indispensable dans le centre bourg.
5 – Valoriser la présence de l’eau et gérer la ressource En outre, des zones humides déjà inventoriées sont bien classifiées NP, mais d’autres sont en zones N, A, voire 2AUG, ce qui n’est pas conforme au SAGE. Il nous semble donc nécessaire de compléter l’inventaire et de revoir la préservation de ces zones. Enfin, concernant le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Vilaine et du Meu, les résultats des études étant maintenant connus, il importe que le PLU soit entièrement compatible avec cette servitude d’utilité publique à venir. Ainsi, la limite des zones inondables devra être ajustée au plus près des cartes d’aléas qui figurent dans le rapport d’étude du PPRI ainsi que le règlement des secteurs situés dans la zone d’expansion des crues. Cette observation s’applique en particulier à la partie sud de la zone classifiée 1AUDo du Pré Colombier, secteur maintenant intégré à la ZAC de la Touche.
Curieusement, le plan spécifique des zones humides et des cours d’eau qui figure au dossier est moins complet que la carte du patrimoine naturel du rapport de présentation.
Contributions à l’enquête publique menée du 8 au 24 novembre 2006 concernant l’assainissement pluvial de ce projet
Observation de J.C. MOYSAN, Vezin le Coquet (membre de l’Association Nature et Culture) :
"Ce dossier prend en compte de façon très insuffisante les préconisations du SAGE Vilaine, approuvé le 1/4/2003, notamment en matière de lutte contre les inondations et la qualité des eux pluviales rejetées.
En effet, la maîtrise des eaux de ruissellement n’est prévue que par des bassins de régulation à sec, qui ont un faible impact en matière de dépollution.
En outre, cette régulation ne se fait qu’en limitant les débits de pointe rejetés et non sur les volumes.
Pour lutter efficacement contre l’aggravation des inondations de la Vilaine, il importerait d’éviter d’augmenter le volume global rejeté par rapport à la situation avant travaux : ce dernier doit ici être multiplié par un coefficient variant entre 5 et 10 selon les événements pluviométriques.
En conséquence, j’émets un avis défavorable au projet soumis à l’enquête dans sa forme présente.
P.S. : A l’appui de mon observation, je joins un article concernant " Une ZAC exemplaire " en matière de rejet d’E.P. (N° 783, du 16 mars 2006, de la revue " Environnement Local ").
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Observations de notre association (Chavagne Ensemble) :
Notre intervention rejoint et complète celle de Monsieur MOYSAN.
En effet, l’ensemble des dispositions prévues vise à réguler les débits de pointe, mais nullement les volumes rejetés dans le Meu.
La ZAC de la Touche augmentera ainsi, de manière substantielle, les volumes rejetés, et donc les risques d’inondation à l’aval de cette zone.
La mise en œuvre de moyens de réinfiltration, tels que ceux ayant déjà fait leurs preuves dans la région rennaise (efficacité liée à la nature des sols), permettrait de réduite très sensiblement les volumes rejetés dans le Meu.
Or, le périmètre de la ZAC de la Touche retenu dans sa version finale, conduit à urbaniser des sols où la nappe est très peu profonde, ce qui rend inopérants de tels dispositifs de réinfiltration.
Cette observation rejoint celles déjà formulées lors de l’enquête publique de création de cette ZAC, à savoir des erreurs graves d’appréciation des risques et des enjeux majeurs : urbanisation à proximité de terres inondables (compte tenu des incertitudes sur l’évolution des inondations dans l’avenir, liées aux dérèglements climatiques), sécurité des déplacements urbains, accès à la zone de loisirs de la Sillandais…
Aussi, notre association émet-elle un avis défavorable au projet soumis à l’enquête publique.
