Samedi 15 septembre 2007

Texte de la tribune de l'opposition paru dans le numéro du mois d'octobre d'Infos Chavagne (bulletin d'informations municipales) :

L’actualité de ces derniers mois a été riche en événements. Cette tribune ne pouvant paraître que dans un numéro sur trois de Chavagne Infos (la majorité municipale en a décidé ainsi), il nous semble important de revenir sur les dossiers d’urbanisme traités avant la pause estivale : requalification du centre bourg, projet de ZAC de la Grande Morinais et décision de justice sur la ZAC de la Touche.

 

Une modification profonde de la physionomie du centre bourg à venir ?

En 2006, la municipalité avait confié à trois Cabinets d’architectes urbanistes une étude de requalification du centre bourg, l’un d’eux devant ensuite être retenu par la commune pour engager l’opération proprement dite. Cette étude de requalification avait pour objet de définir les modalités de fonctionnement du futur quartier de la Touche avec le centre bourg, en fixant notamment le nouveau plan de circulation, la localisation des activités de commerce et des équipements publics.

Un sujet d’une telle importance ne laisse pas indifférent, surtout lorsque certains des projets présentés aux élus prévoient de modifier profondément la physionomie du bourg actuel en proposant des destructions importantes du bâti existant.

Traitée en conseil municipal début juin, la question a suscité de vifs échanges, plusieurs conseillers s’étonnant d’avoir à faire un choix dans la précipitation. L’un des trois projets, celui du Cabinet Madec, a pourtant été retenu après un vote au résultat étriqué.

 

Projets de ZAC : un débat difficile là aussi

Le 19 juin dernier, les Chavagnais étaient conviés à un débat public dans le cadre de la procédure de concertation liée au projet de ZAC de la Grande Morinais. Vous aviez répondu nombreux à cette invitation, ce dont il faut se féliciter. Toutefois, le débat attendu sur les projets d’urbanisme à Chavagne n’a pas vraiment eu lieu, le maire se refusant à répondre aux questions portant sur la ZAC de la Touche. C’est dommage, car l’occasion était unique de débattre de ces deux projets de ZAC, de leurs atouts et de leurs faiblesses, ainsi que des engagements de la commune dans le cadre du plan local de l’habitat (PLH). 

 

L’acte de création de la ZAC de la Touche annulé par la Cour d’Appel de Nantes (1)

Ce débat était d’autant plus nécessaire qu’on apprenait par la presse, dès le lendemain de la réunion publique (Ouest France du 20 juin), que l’acte de création de la ZAC de la Touche risquait d’être annulé par la Cour d’Appel de Nantes. Ainsi, après avoir été condamnée une première fois par le Tribunal Administratif de Rennes sur les conditions dans lesquelles la municipalité avait attribué une convention d’aménagement à la SEMAEB, la commune risquait de voir cette fois tout le projet remis en cause. C’est ce qui est arrivé, la Cour d’Appel de Nantes ayant annulé la délibération qui créait la ZAC de la Touche (1). Cette décision de justice a des conséquences très lourdes pour la commune. Les retards pris dans cette opération étaient déjà dommageables. Maintenant, c’est tout le projet de développement de la commune qu’il faut revoir, avec ses implications financières.

L’heure des remises en cause a sonné.

(1) : voir notre article du 07/12 sur les dernières évolutions judiciaires du dossier

 

 

 

 

par Chavagne Ensemble publié dans : Tribune
Dimanche 22 avril 2007

Tribune publiée dans le bulletin d'informations municipales du mois de mai 07

Budget 2007 : des marges de manœuvre de plus en plus étroites

 
Par deux fois, en 2003 et 2004, la municipalité décidait d’augmenter les taux d’imposition sur la taxe d’habitation et le foncier bâti.
Ainsi, en deux ans, la fiscalité communale avait progressé de 15,5%. C’était une mauvaise surprise dans la mesure où la majorité s’était engagée à « maîtriser la fiscalité » durant le mandat, selon les propres termes de son programme électoral.
L’engagement pris devant les Chavagnais était donc à reléguer au rang des promesses non tenues.
Au moins pouvait-on espérer que cette augmentation importante de l’imposition offrirait des marges de manœuvre budgétaires pour plusieurs années.
Trois ans après, où en sommes-nous ?
 
Des dépenses de fonctionnement qui augmentent beaucoup plus vite que les recettes
Pour justifier ces augmentations de la fiscalité deux années de suite, la municipalité nous avait expliqué que c’était la conséquence d’une stagnation des recettes et d’une progression rapide des dépenses de fonctionnement, notamment les charges salariales. Elle comptait alors conduire une étude sur la nature de cette dérive des charges salariales et en tirer des enseignements pour une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cela a-t-il été fait et les résultats sont-ils là ?
A l’évidence non, si l’on observe l’évolution de ces dépenses au cours des trois dernières années. Loin d’être maîtrisées, les dépenses de fonctionnement continuent à augmenter rapidement. Ainsi, entre 2004 et 2007 elles progressent de 13,5%. Dans le même temps, les seules charges salariales augmentent de 23,1%. A nouveau, les engagements pris n’ont donc pas été tenus.
C’est d’autant plus gênant que durant la même période, les recettes ne suivent pas du tout la même progression, ce qui réduit la capacité d’autofinancement de la commune pour investir.
 
Vers une nouvelle augmentation des impôts communaux ?
Or, cet autofinancement, la commune en a besoin si elle ne veut pas recourir plus massivement à l’emprunt et alourdir la dette par voie de conséquence.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que des dérives sont aussi relevées en section d’investissement. L’exemple le plus frappant concerne le coût de délocalisation du centre technique municipal : évalué à 474 000 € TTC celui-ci va finalement s’élever à 1 003 000 €, sans compter les travaux qui restent à la charge des services techniques.
Dans ces conditions, ne se dirige-t-on pas vers une nouvelle augmentation des impôts communaux ?
par Chavagne Ensemble publié dans : Tribune
Samedi 21 avril 2007

Texte de la tribune publiée dans le bulletin d'information municipales du mois de février 07.

ZAC, écoles, centre technique : la municipalité sait-elle encore où elle va ?
 
Devant ses revirements sur les projets d’urbanisme, le manque d’anticipation sur les besoins en équipements scolaires et l’explosion du coût de la délocalisation du centre technique, la question de la perte de maîtrise de la municipalité sur ces dossiers primordiaux est maintenant clairement posée.
 
La municipalité oppose une fin de non recevoir à la demande de débat public sur les ZAC
Invités par l’association Chavagne Ensemble, début décembre, les Chavagnais étaient venus nombreux pour s’informer et débattre des projets d’urbanisme en cours sur la commune.
L’intérêt des Chavagnais pour ce sujet essentiel est donc manifeste et les positions exprimées lors de ce débat confirment que les projets de la municipalité soulèvent de vraies questions auxquelles il faudra bien répondre tôt ou tard.
Ainsi, pourquoi avoir fait passer de 36 à 51 hectares la ZAC de la Touche et couper en deux le Pré-Colombier ? Cette coulée verte, qui assure la continuité entre le bourg de la commune et la zone de loisirs de la Sillandais, va être mutilée par la création d’une avenue dans la ZAC de la Touche, telle qu’elle a été pensée. Ne peut-on pas faire autrement ?
De même, le développement de la commune va être à l’origine d’une augmentation importante du trafic automobile dans les rues existantes. Face à cette évidence, pourquoi ne pas avoir prévu un désenclavement de la ZAC au niveau de l’entrée Est ?
Alors que rien n’avait été étudié sur la Grande Morinais par la municipalité, elle nous a expliqué en 2005 qu’il fallait d’urgence changer les plans, car la commune se trouvait, nous disait-on, dans une impasse sur la Touche. C’est donc dans la précipitation que le projet de la Grande Morinais a été lancé. Le maire vient de nous annoncer que les choses étaient débloquées sur la Touche. Pourquoi alors continuer sur la Grande Morinais ?
Face à ces interrogations légitimes, la municipalité oppose une fin de non recevoir à notre proposition de débat public sur ces deux ZAC.
 
Des écoles trop petites, un centre technique municipal hors de prix
La création de deux ZAC présente pourtant le risque majeur d’accélérer brutalement le rythme de développement de la commune, ce qui génère inévitablement un besoin en services et en équipements publics difficile à satisfaire.
Le problème se pose d’ailleurs dès à présent : écoles, garderie et équipements sportifs s’avèrent déjà trop justes pour répondre aux besoins alors qu’aucune ZAC n’a encore démarré. Ainsi, la rentrée scolaire 2007 suscite de réelles inquiétudes tant au niveau des classes que de la restauration scolaire. Le manque d’anticipation dans ce dossier est manifeste.
Autre source d’inquiétude, l’explosion du coût de la délocalisation du centre technique municipal : d’une estimation à 474 000 € TTC, le montant total du projet s’élève finalement à 1 003 000 €, ce qui va obérer d’autant la capacité d’investissement de la commune pour satisfaire les besoins les plus urgents.
La municipalité sait-elle encore où elle va ?
par Chavagne Ensemble publié dans : Tribune

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